Conditions générales MongoPay

Dernière mise à jour le : 23 août 2022

Introduction

Cette politique de confidentialité ("Politique de confidentialité») a pour objet de Vous informer sur les activités de traitement effectuées sur vos Données personnelles par MANGOPAY, ainsi que sur vos droits en tant que personne concernée par la législation nationale applicable, notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, dénommé « Règlement général sur la protection des données » ou «RGPD».

“Données personnelles” désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiée ou identifiable est une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, etc.) ou à un ou plusieurs éléments propres à son état physique, physiologique, mental, économique, culturel ou social.

L’entité traitant vos données, agissant en qualité de responsable de traitement, est MANGOPAY S. A. (" MANGOPAY »), une société anonyme de droit luxembourgeois dont le siège social est situé 2 Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B173459, autorisée à exercer des services de paiement et de monnaie électronique, en qualité d’établissement de monnaie électronique. MANGOPAY est agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg, 283 route d’Arlon L-1150 Luxembourg, www.cssf.lu.

MANGOPAY a désigné un délégué à la protection des données, un « DPD ». Vous pouvez contacter ce dernier à l’adresse mail suivante : dpo.mangopay@mangopay.com.

Cette politique de confidentialité vous affecte-t-elle?

MANGOPAY fournit des services de paiement et de monnaie électronique par le biais de plateformes en ligne (sites Internet ou applications mobiles) exploitées par ses partenaires («les Partenaires »). Ces Partenaires gèrent des plateformes par lesquelles ils exercent leurs activités, par exemple, de vente en ligne, de marketplace, d’intermédiation en financement collectif (don, financement participatif) et ont décidé d’intégrer la solution de paiement MANGOPAY pour traiter les paiements sur leurs plateformes. Lors de votre inscription auprès de ces Partenaires, il peut également vous être demandé de vous inscrire aux services fournis par MANGOPAY, lesquels vous permettront de transférer des fonds ou de recevoir des paiements pour des transactions effectuées sur la plateforme du Partenaire. Pour fournir ces services de paiement, MANGOPAY est amené à traiter vos Données personnelles.

Par « Vous ", nous entendons :

Les personnes s’étant inscrites aux services de MANGOPAY en leur qualité de personne physique;
Les personnes physiques liées à une personne morale s’étant inscrites aux services de MANGOPAY (ex : représentant légal, ayant droit économique, etc.) ;
Les personnes physiques liées à un Partenaire ;
Les personnes physiques ayant effectué un paiement sur la plateforme d’un Partenaire à l’aide d’une page de paiement MANGOPAY ;
Les utilisateurs du site Internet (https://www.mangopay.com/fr/) et du blog (https://blog.mangopay.com/fr) de MANGOPAY.

Quelles Données personnelles sont traitées par MANGOPAY ? Comment sont-elles collectées ?

Si Vous vous êtes inscrit aux services de MANGOPAY via un Partenaire

Lorsque Vous vous inscrivez aux services de MANGOPAY par l’intermédiaire d’un Partenaire, Vous acceptez que les Données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des services soient traitées par MANGOPAY. Les catégories de Données personnelles traitées concernent principalement les données d’identification, par exemple, votre nom et prénom, date de naissance, nationalité, pays de résidence, adresse mail. Il pourrait également Vous être demandé de fournir, le cas échéant, une pièce d’identité officielle ou tout document supplémentaire que nous jugerons nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ("LBC/FT »).

Vos Données personnelles sont directement collectées depuis votre espace personnel en ligne sur la plateforme du Partenaire par I’API de MANGOPAY (infrastructure technique traitant les paiements). Comme MANGOPAY, en tant qu’entité réglementée, est soumise à des obligations légales strictes, il est obligatoire que Vous fournissiez vos Données personnelles afin de vous inscrire aux services de MANGOPAY. Les Données personnelles requises sont indiquées de manière visible sur les formulaires de collecte affichés sur la plateforme du Partenaire. Le refus de fournir les Données personnelles requises peut entraîner le refus ou la suspension des services de MANGOPAY. Tout au long de la relation contractuelle entre Vous et MANGOPAY, MANGOPAY traitera des Données personnelles supplémentaires générées par votre utilisation des services de MANGOPAY. Ces Données personnelles supplémentaires incluent, mais sans s’y limiter, les données transactionnelles, les données de compte bancaire (lorsque les paiements sur votre compte bancaire externe sont exécutés par MANGOPAY), ou toute correspondance avec l’équipe support de MANGOPAY.

Vos Données personnelles peuvent également être traitées à des fins statistiques pour améliorer la qualité des services de MANGOPAY.

Si Vous effectuez un paiement sur une page de paiement MANGOPAY

Lorsque Vous effectuez un paiement par carte ou en utilisant un moyen de paiement (« MDP ») sur la plateforme d’un Partenaire, il est nécessaire que Vous fournissiez certaines Données personnelles à savoir votre nom et prénom, numéro de carte, ainsi que le cryptogramme et la date d’expiration de celle-ci. Des Données personnelles supplémentaires, telles que des données transactionnelles, sont générées lors de l’exécution de l’ordre de paiement.

Si Vous êtes un utilisateur du site ou du blog de MANGOPAY

Si Vous naviguez sur le site ou le blog de MANGOPAY, vos Données personnelles sont collectées à travers la mise en place de cookies. Ces Données personnelles peuvent inclure les préférences et les paramètres de votre navigateur Web, le type d’appareil utilisé et l’interaction que vous avez avec le contenu affiché. Pour plus d’informations sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés sur le site de MANGOPAY, veuillez cliquer ici.

Si Vous contactez l’équipe support de MANGOPAY

Chaque fois que Vous contactez l’équipe support de MANGOPAY afin d’obtenir de l’aide, vos Données personnelles seront traitées pour gérer vos requêtes. Les Données personnelles traitées sont généralement limitées à des données d’identification telles que votre nom et prénom, adresse mail et numéro de téléphone, mais peuvent également inclure des Données personnelles relatives à l’utilisation des services de MANGOPAY, dépendant de l’objet de votre requête et des actions entreprises par l’équipe support de MANGOPAY pour y répondre. L’équipe support de MANGOPAY est également susceptible d’enregistrer vos conversations téléphoniques dans le but d’assurer et d’améliorer la qualité des services. Ces enregistrements sont soumis à une durée de conservation stricte de six mois.

Si Vous agissez en tant que représentant d’un Partenaire

Interface HUB et Dashboard de MANGOPAY

Afin d’assurer un suivi des opérations de paiement effectuées via leurs plateformes, les Partenaires de MANGOPAY ont accès à l’interface Dashboard. Cette infrastructure est conçue pour offrir aux Partenaires un certain degré de supervision et de contrôle sur le flux de paiement sur leurs plateformes. Lorsque un Partenaire rencontre une difficulté nécessitant l’intervention de MANGOPAY, il peut transmettre une requête à l’équipe support de MANGOPAY directement via le HUB de MANGOPAY. Afin de Vous donner accès aux interfaces internes HUB et Dashboard de MANGOPAY, MANGOPAY doit traiter vos Données personnelles. Les Données personnelles requises sont limitées aux données d’identification (telles que votre nom et prénom et votre adresse mail). Les Données personnelles sont également générées à partir de I’utilisation que vous faites des interfaces de MANGOPAY (ex : logs, pages consultées, etc.) afin de vous offrir une expérience fluide par l’affichage d’informations contextuelles et de résoudre d’éventuels problèmes techniques.

Formation \mathrm{LBC / \mathrm{FT

Afin de Vous fournir une connaissance approfondie de nos activités, vous pourriez être amené à suivre une courte formation en ligne sur la LBC/FT dispensée par l’un des prestataires de services de MANGOPAY. Pour Vous donner accès au module d’apprentissage, vos données d’identification seront traitées, et il en sera de même de certaines données complémentaires afin de pouvoir suivre votre progression tout au long de la formation.

Si Vous vous abonnez à la newsletter de MANGOPAY

Si Vous décidez de vous inscrire à la newsletter de MANGOPAY, vos Données personnelles seront traitées afin de vous fournir les dernières actualités concernant MANGOPAY. Aux fins de gestion de votre abonnement, les Données personnelles traitées se limitent à votre adresse mail. Vous avez le droit de révoquer votre consentement et votre abonnement à tout moment, soit en soumettant une requête à ce sujet à dpo.mangopay@mangopay.com, soit en cliquant sur le lien « se désinscrire » affiché dans chaque newsletter.

Sur quelle base légale et dans quels buts vos Données personnelles sont-elles traitées ?

Vos Données personnelles sont traitées par MANGOPAY :

Pour remplir les obligations contractuelles : le traitement de vos Données personnelles est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles que MANGOPAY a envers Vous, ainsi que pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un contrat. Cette base juridique est utilisée pour certaines activités de traitement, notamment :
L’inscription aux services (services de paiement ou de monnaie électronique)
L’exécution d’opérations de paiement ;
La gestion des relations avec les clients (comme la fourniture de relevés d’opération) ;
Le traitement de vos questions ou de vos éventuelles réclamations ;
Le traitement des paiements par carte (lorsque Vous effectuez un paiement par carte sur la plateforme d’un Partenaire).
Sur la base des intérêts légitimes de MANGOPAY : le traitement de vos Données personnelles peut être fondé sur les intérêts légitimes de MANGOPAY, nécessaires à ses activités de prestataire de services de paiement. Cela est vrai pour certaines activités de traitement, notamment :
Lutter contre la fraude ;
Améliorer la qualité des services de MANGOPAY ;
Maintenir la sécurité de l’API de MANGOPAY et des services en général.
Sur la base de ses obligations légales : en tant qu’entité régulée, MANGOPAY est soumis à des obligations légales strictes qui l’obligent à effectuer des traitements de données spécifiques pour les finalités suivantes :
Respecter les obligations légales et réglementaires qui lui sont imposées en sa qualité de prestataire de services de paiement, et notamment pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Coopérer avec les autorités compétentes chargées de l’application de la loi ou de la surveillance prudentielle, en cas de contrôle ou d’enquête.
Sur la base de votre consentement : le traitement de vos Données personnelles peut être soumis à votre consentement. Votre consentement est requis pour certaines activités de traitement, notamment :
$\quad$ L’utilisation de certains cookies ;
L’abonnement à la newsletter de MANGOPAY.

Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?

MANGOPAY conservera vos Données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

Si Vous vous êtes inscrit aux services de MANGOPAY par l’intermédiaire d’un de ses Partenaires, vos Données personnelles seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Lorsque Vous cesserez d’utiliser les services, toutes vos Données personnelles seront définitivement effacées, à l’exception des Données personnelles qui doivent être conservées par MANGOPAY pour des raisons légales. Voici les délais de conservation des données qui s’appliquent :

Conformément aux obligations légales de MANGOPAY en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toute information sur les transactions et toute documentation et information fournies dans le cadre de la procédure “Know-Your-Customer " (” KYC ») de MANGOPAY seront conservées jusqu’à dix (10) ans, à compter de la fin de la relation contractuelle.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les données nécessaires au traitement d’éventuelles contestations ou litiges et communications avec l’équipe support de MANGOPAY seront conservées pendant cinq (5) ans. Les enregistrements audio à des fins de contrôle de qualité ne seront conservés que pendant une période de six (6) mois.

Les Données personnelles générées par l’utilisation des cookies par MANGOPAY sont soumises à des durées de conservation spécifiques qui sont précisées ici.

Où sont stockées les Données personnelles ?

Les serveurs utilisés par MANGOPAY pour stocker vos Données personnelles sont situés au Luxembourg.

De plus, MANGOPAY peut transférer vos Données personnelles à ses sous-traitants dont les services sont nécessaires à l’exécution des services de MANGOPAY. Certains de ces sous-traitants traitent vos données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, MANGOPAY garantit que le pays dans lequel vos Données personnelles sont traitées est couvert par une décision d’adéquation de la Commission européenne. À défaut, MANGOPAY s’assure de la mise en place de garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types ("CCT ») adoptées par la Commission Européenne et toute mesure supplémentaire adéquate, le cas échéant.

Qui sont les destinataires des Données Personnelles ? Sont-elles transférées à des tiers ?

Personnel autorisé de MANGOPAY

Seuls les membres du personnel de MANGOPAY spécifiquement autorisés et ayant besoin d’en connaître peuvent accéder à vos Données personnelles, pour les besoins de l’accomplissement de leurs tâches. Les collaborateurs de MANGOPAY ayant accès à vos Données personnelles sont soumis à de strictes obligations de confidentialité, ainsi qu’au secret professionnel, et ils ont été formés à la protection des données à caractère personnel.

Autorités compétentes

MANGOPAY peut être amené à transférer des Données personnelles aux autorités compétentes, telles que les autorités publiques, les organismes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ou les autorités de surveillance bancaire. Avant toute divulgation de Données personnelles, chaque demande d’une autorité impliquant vos Données personnelles sera analysée par le service juridique de MANGOPAY afin d’évaluer si l’autorité est qualifiée de destinataire autorisé.

Les sous-traitants de MANGOPAY

MANGOPAY fait appel à certains prestataires pour exercer ses activités de prestataire de services de paiement et pour fournir les services que Vous avez demandés (par exemple, hébergement d’un système informatique, établissements de crédit pour la protection des fonds ou la réalisation d’opérations de paiement, etc.). Pour mener à bien leurs prestations, certains prestataires sont amenés à traiter vos Données personnelles pour le compte de MANGOPAY. Ces sous-traitants traitent vos Données personnelles uniquement sur les instructions de MANGOPAY et exclusivement dans le but de fournir leurs services à MANGOPAY. Sauf accord exprès de votre part, les sous-traitants ne sont pas autorisés à utiliser vos Données personnelles pour leur propre compte.

Les prestataires de services tiers de MANGOPAY sont sélectionnés avec soin et sont soumis à des obligations contractuelles strictes, ce qui inclut des obligations d’assurer un niveau de sécurité approprié, des obligations de confidentialité et des obligations de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, etc. En adressant une demande à MANGOPAY (dpo.mangopay@mangopay.com), vous pouvez obtenir une liste détaillée des sous-traitants impliqués dans le traitement de vos Données personnelles.

Quels sont vos droits concernant vos Données personnelles ?

Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à vos Données personnelles. Si Vous exercez ce droit, MANGOPAY Vous adressera une copie des caractéristiques du traitement de vos Données personnelles (les finalités du traitement, les catégories de données concernées, etc.). Ces informations Vous seront fournies dans un format électronique couramment utilisé. Toutefois, Vous avez la possibilité de demander que ces informations Vous soient fournies dans un autre format, sous réserve que MANGOPAY soit techniquement en mesure de Vous fournir les informations dans le format demandé en fonction des moyens disponibles ou des particularités de la demande en question.

Vous êtes informé que MANGOPAY pourra exiger le paiement de frais en fonction des coûts administratifs encourus, si Vous demandez des copies supplémentaires.

Droit de rectification

Si vos Données personnelles sont inexactes ou incomplètes, Vous avez le droit de demander que ces Données personnelles soient rectifiées ou mises à jour.

Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »)

Conformément à la réglementation applicable, Vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles si l’une des conditions suivantes s’applique :

Vos Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
Vos Données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illégal;
Vos Données personnelles ont été collectées uniquement sur la base de votre consentement et Vous souhaitez le retirer ;
En raison de votre situation particulière, vous vous opposez au traitement de vos Données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de MANGOPAY, y compris le profilage, et il n’existe aucun motif légitime prépondérant pour le traitement ;
Vous vous opposez au traitement de vos Données personnelles à des fins de marketing direct ;
Vos Données personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale en vertu de la loi applicable.

Veuillez noter que votre demande de suppression de vos Données personnelles sera refusée si le traitement est nécessaire pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information, pour l’exercice ou la défense de revendications légales, ou pour se conformer à une obligation légale à laquelle MANGOPAY est soumis.

Droit de limiter le traitement des données

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données personnelles dans I’un des cas suivants : - Si Vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles. Si le traitement de vos Données personnelles est limité en vertu de ce motif, elles ne seront traitées qu’avec votre consentement ;

Si le traitement est illicite et que Vous souhaitez que le traitement de vos Données personnelles soit restreint à la place de l’effacement de vos Données personnelles ;
Si MANGOPAY n’a plus besoin de vos Données personnelles mais qu’elles sont encore nécessaires à la constitution ou à l’exercice de la défense de revendications légales ;
Si Vous vous êtes opposé au traitement de vos Données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de MANGOPAY au regard de votre situation particulière, le traitement de vos Données personnelles sera restreint jusqu’à ce qu’il ait été établi que les motifs légitimes de MANGOPAY ont préséance, ou non, sur les vôtres.

Si le traitement de vos Données personnelles a été restreint, MANGOPAY vous informera avant la levée de la restriction.

Droit d’opposition au traitement des Données personnelles

Si vous bénéficiez d’une situation particulière, Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de MANGOPAY. À moins que MANGOPAY démontre des motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement qui prévalent sur vos droits, libertés et intérêts, ou encore si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, vos Données personnelles ne seront plus traitées.

Vous avez également le droit de Vous opposer au traitement de vos Données personnelles à des fins de marketing direct sans justifier de motifs d’opposition.

Si vos Données personnelles sont traitées par MANGOPAY à des fins statistiques, Vous avez le droit de vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière. Si Vous vous y opposez sur cette base, vos Données personnelles ne seront plus traitées à cette fin, à moins que le traitement soit nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée pour des raisons d’intérêt public.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les Données personnelles que vous avez transmises à MANGOPAY si le traitement de vos Données personnelles est basé sur votre consentement ou sur un contrat entre Vous et MANGOPAY, et qu’il est effectué par des moyens automatisés. Vos Données personnelles seront transférées dans un format structuré, actuellement utilisé et lisible par ordinateur. Vous avez également le droit de demander que vos Données personnelles soient transmises directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Dans le cas où le traitement de vos Données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public, votre demande sera refusée.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant soit le Partenaire de MANGOPAY, soit MANGOPAY directement à dpo.mangopay@mangopay.com… Vous pouvez également adresser votre requête par voie postale à l’adresse suivante : MANGOPAY S. A., 2 Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg.

Pour toute demande d’exercice de droits faisant apparaître un doute raisonnable sur votre identité, MANGOPAY pourra demander que votre identité soit vérifiée avant de traiter votre requête.

Les réponses à vos demandes vous seront communiquées par voie électronique, sauf si Vous demandez qu’elles soient communiquées autrement. Dans ce cas, vous devez spécifier le format préféré dans votre requête.

MANGOPAY s’engage à répondre à toute requête immédiatement. Dans tous les cas, Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d’un mois ( 30 jours) à compter de la réception de votre requête. Toutefois, nous Vous informons que ce délai peut être porté à deux (2) mois si votre requête est particulièrement complexe, ou si le nombre de requêtes à traiter est particulièrement important. Dans ce cas, Vous serez informé d’une telle prolongation et de ses motifs dans un délai d’un mois ( 30 jours) à compter de la réception de votre requête.

Si MANGOPAY n’est pas en mesure de satisfaire votre requête, Vous en serez informé au plus tard dans un délai d’un mois (30 jours) à compter de la réception de votre requête. Les raisons du refus de MANGOPAY Vous seront communiquées.

En cas de requêtes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, MANGOPAY pourra refuser de répondre à vos requêtes ou exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs supportés pour répondre à vos demandes.

Comment vos Données personnelles sont-elles sécurisées ?

MANGOPAY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité de vos Données personnelles, et notamment, d’empêcher leur destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé. Ces mesures de sécurité comprennent le chiffrement, la pseudonymisation, ainsi que la mise en œuvre de mesures garantissant la disponibilité et la résilience constante de l’infrastructure informatique de MANGOPAY.

MANGOPAY

Le cas échéant, toute faille de sécurité qualifiée de violation de Données personnelles comportant des risques élevés pour vos droits et libertés Vous sera notifiée dans les meilleurs délais par MANGOPAY ou par le Partenaire de MANGOPAY avec lequel Vous êtes en relation commerciale.

Quelle est la relation entre MANGOPAY et ses Partenaires pour le traitement de vos Données personnelles ?

Si Vous vous êtes inscrit aux services de MANGOPAY ou effectuez un paiement sur une page de paiement MANGOPAY, MANGOPAY et le Partenaire concerné agissent en tant que responsables conjoints du traitement de vos Données personnelles. Il appartient donc au Partenaire et à MANGOPAY de procéder au traitement de vos Données personnelles pour les activités suivantes dans le respect de la réglementation applicable :

L’inscription et l’utilisation des services (services de paiement ou services de monnaie électronique) ;
La gestion des relations avec les clients (comme la fourniture de relevés d’opération) ;
Le traitement de vos questions et de vos éventuelles réclamations ;
Afin de respecter les obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Cette responsabilité conjointe est contractuellement établie entre chaque Partenaire et MANGOPAY au travers d’un accord de responsabilité conjointe. Si Vous souhaitez exercer l’un de vos droits en tant que personne concernée, Vous pouvez en premier lieu vous adresser directement au Partenaire avec lequel Vous êtes en relation en suivant la procédure sur la plateforme du Partenaire. MANGOPAY coopère avec chaque Partenaire afin d’assurer la protection de vos Données personnelles. Par ailleurs, MANGOPAY coopère avec chaque Partenaire afin d’assurer le plus haut niveau de sécurité de vos Données personnelles et de répondre le plus efficacement possible à toutes vos demandes.

Contacter l’autorité de contrôle de MANGOPAY

Si vous considérez que vos droits quant au traitement de vos Données personnelles ont été violés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ou de la contacter directement à tout moment.

Modification de la Politique de confidentialité

Veuillez noter que cette Politique de confidentialité peut être mise à jour ou modifiée à tout moment. La dernière version sera celle disponible sur le site de MANGOPAY. Vous trouverez une indication de la date de la dernière mise à jour sur la première page.