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Mentions Légales et

Conditions Générales d’Utilisation

Edition du site internet

Le site https://www.studely.com (ci-après “le Site”) est édité par la société Studely (ci-après “l’Editeur”), SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 12 rue des Bateliers 92110 Clichy (Téléphone : 01 80 88 90 77, Mail : contact@studely.com).

RCS  821 541 449 Nanterre

 

Rédaction du site internet

Directeur de la publication : Studely

Rédacteur en chef : Département communication Studely

Contact : contact@studely.com

 

Hébergeur du site internet

Le site https://studely.com est hébergé par 1&1 Internet SARL dont le siège social est situé 7, place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

 

Collecte de données

N° de déclaration CNIL : 2166374

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) que l’Editeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins (numéro de déclaration CNIL 2166374). Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit directement sur le Site à la rubrique “Nous contacter”, soit par courrier postal à l’adresse suivante : 6 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières sur Seine, soit par courriel (contact@studely.com) ou téléphone (01 80 88 90 77).

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

 

Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards telles que tous types d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses visiteurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous avez la possibilité de visiter le Site en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.

 

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

1. Notre service

STUDELY est un courtier en opération de banque et service de paiement dédié aux étudiants étrangers ayant pour but d’obtenir une Attestation de virement Irrévocable, indispensable pour l’obtention de leur visa d’étude. Le Site permet, donc, de consulter et souscrire à l’Attestation virement Irrévocable. L’utilisation du Site est ainsi soumise aux Conditions Générales du Site.

2. Informations sur le site

Studely est une marque de la société Studely SAS. Le présent site Internet est exploité par la société Studely. Société par actions simplifiée au capital de 10 000 EUR, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 820 541 449,  au 12, rue des Bateliers, 92110 Clichy. Le site Internet www.studely.com (ci-après le « Site ») est ainsi la propriété exclusive de Studely SAS. Les informations contenues dans ce site sont non-contractuelles, Studely se réserve le droit de supprimer, modifier ou corriger à tout moment le contenu de ce Site, ainsi que ses conditions générales d’utilisations. Dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du Site Internet de Studely, l’internaute s’engage à respecter les termes suivants.

STUDELY SAS est régie par le Code monétaire et financier, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.519-3-4 et R.519-16-17 du Code monétaire et financier : responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de CGPA, police N° RCPIOB3542,  garantie financière souscrite auprès de CGPA, police N° GFIIOB3542 est immatriculée au Registre des Intermédiaires  en opération de banque et service de paiement sous le N°16005471 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur le site de l’Orias) exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 61, rue Taitbout – 75009 Paris.

3. Propriété intellectuelle

La reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, même partielle, du Site ou d’un des éléments qui le composent est interdite sans autorisation préalable de Studely et constitue une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle. En effet, le non-respect de cette interdiction constitue une infraction pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les noms de domaine, les marques de Studely sont la propriété exclusive de Studely. Toute reproduction et/ou utilisation de ces noms de domaines, marques, logos, seuls ou associés, de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable de Studely.

4. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, Studely a procédé à la déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués via le site Internet de Studely dont l’URL est la suivante : https://www.studely.com.

4.1 Collecte et traitement des données

Les utilisateurs du Site ont la possibilité de demander une attestation de virement irrévocable dit aussi caution bancaire d’études à Studely. Par conséquent, les informations recueillies à cette occasion permettent aux abonnés de demander et consulter l’attestation de virement irrévocable. Ces données personnelles collectées sont destinées à l’usage exclusif de Studely et de ses partenaires.

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Conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il doit s’adresser à Studely via son formulaire de contact.

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