Mobilité étudiante vers la France : tout savoir sur la CVEC

1. Qu’est- ce que la CVEC et pourquoi est-elle obligatoire ?

La Contribution de Vie Etudiante et de Campus est une démarche incontournable pour vos études dès votre arrivée en France. Elle permet aux étudiants de/d’ :

• Accéder plus facilement aux soins sur le campus

• Bénéficier d’un accompagnement social

• Booster leurs initiatives :  bénéficier d’un financement de leurs projets et d’associations étudiantes.

• S’impliquer davantage dans la pratique sportive sur les campus : un meilleur accès, tout au long de l’année, à des activités et des événements sportifs plus diversifiés.

• Accéder à des concerts, des expos, des manifestations culturelles et à des ateliers de pratique artistique tout au long de l’année.

• Bénéficier d’un meilleur accueil : accompagnement sur le campus, aménagements et installations pour améliorer le quotidien, etc.

Bref, cette contribution vise à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.

2. Qui doit la payer ?

Cette contribution, d’un montant de 95 € pour l’année universitaire 2022-2023, est due chaque année par les étudiants préalablement à leur inscription à une formation initiale, y compris à distance, dans un établissement d’enseignement supérieur.

Lorsqu’un étudiant s’inscrit au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.

Le paiement de ladite somme est à effectuer en ligne sur le site dédié.

Par ailleurs il existe deux autres catégories d’étudiants :

a) Les étudiants “NON concernés” :

• Les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables en lycées, en formation continue (ce qui inclut l’alternance en contrat de professionnalisation), les étudiants en échange international en France (via des programmes comme Erasmus+ car ces étudiants sont inscrits dans leur établissement d’origine) et les personnes inscrites en vue de l’obtention d’une HDR.

• Les alternants : en contrat d’apprentissage (qui relève de la formation initiale) sont assujettis à la CVEC. Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relève de la formation continue) ne sont pas concernés par la CVEC.

• Les personnes inscrites en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles) : ils doivent effectuer la démarche au titre de leur « double-inscription » à l’université.

b) Les étudiants exonérés :

Ils sont normalement concernés par l’acquittement de la CVEC mais vu leur situation, ces frais ne sont pas à leur charge. Il s’agit alors :

• Des boursiers sur critères sociaux gérés par le Crous ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles

• Des boursiers gérés par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales)

• Des boursiers du gouvernement français (BGF)

• Des étudiants réfugiés (le statut de réfugié doit être mentionné sur le titre de séjour)

• Des étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire

• Des étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.

Pour plus d’informations utiles sur la vie étudiante en France, n’hésitez pas à vous consulter votre blog Studely.