Est-ce qu'on peut travailler en France avec un visa de long séjour ?
Si étudier en France est devenu plus accessible pour les étudiants étrangers, l’accès au travail pour ces derniers est soumis à plusieurs conditions, notamment celles régies par les visas de long séjour. Beaucoup se demandent donc s’il est possible de travailler en France avec un visa de long séjour.
Le visa long séjour pour travailler en France
Pour un séjour en France dépassant 90 jours, l’obtention d’un visa long séjour est essentielle, à moins que votre nationalité n’en dispense. Quelle que soit la durée de votre séjour en France, le visa long séjour (VLS) est valable de 3 à 12 mois. Une fois ce délai dépassé, vous devrez solliciter un titre de séjour auprès de la préfecture.
Pendant sa validité, le VLS équivaut à un visa Schengen, vous autorisant à circuler et à séjourner en dehors de la France.
Chaque nouveau contrat de travail nécessitera une autorisation de travail. Le visa de long séjour, qui vaut titre de séjour (ou la carte de séjour) pour travailleur temporaire, permet l’exercice de l’activité spécifiée dans le contrat de travail, sous l’employeur déterminé et dans une zone géographique définie.
Qu’est-ce qu’une autorisation de travail et comment l’obtenir ?
L’autorisation de travail est un document étranger permettant à une personne de travailler en tant que salarié en France. Pour obtenir un visa de travail, l’entreprise qui souhaite embaucher un étranger en France doit solliciter une autorisation de travail auprès de la DIRECCTE. Cette demande sera ensuite ajoutée à votre dossier de demande de visa.
Cependant, votre employeur n’est pas tenu de demander une autorisation de travail dans le cas où votre mission est liée à une manifestation sportive, culturelle, artistique ou scientifique, au tourisme d’affaires, à la production et à la diffusion cinématographique et audiovisuelle, à l’édition phonographique, etc.
Quel type de visa dois-je demander pour travailler en France ?
Tout d’abord, votre visa doit correspondre à la nature de votre contrat (CDD ou CDI) :
- Si votre mission de travail dure 90 jours ou moins, s’étalant sur une période totale de 6 mois, vous devez demander un visa de court séjour.
- Si votre contrat est plus long (d’une durée minimale de 3 mois et maximale d’1 an), vous devez solliciter un visa de long séjour, également appelé visa “type D” ou “national”. Ce visa de travail long séjour doit être validé dans les 3 mois suivant votre arrivée en France. Au-delà d’un an, vous devrez demander un titre de séjour pour prolonger votre séjour en France.
Les cas particuliers
Si vous êtes détaché par votre employeur auprès d’une entreprise française localisée en France ou si vous êtes employé d’un groupe de sociétés à l’étranger devant réaliser une mission en France ou suivre une formation dans l’établissement français de ce groupe, vous devrez obtenir un visa adapté à la durée de votre mission.
Dans le cas d’une demande de VLS, il comportera la mention ‘travailleur temporaire’. Si vous êtes stagiaire, vous demanderez un visa de long séjour portant la mention ‘Stagiaire ICT’, à valider dans les 3 mois suivant votre arrivée en France.
Pour les cadres devant effectuer une mission d’encadrement ou d’expertise de haut niveau, la demande sera un visa de long séjour de 3 ans portant la mention ‘salarié détaché ICT’. Dans les 2 mois suivant votre arrivée en France, vous devrez solliciter en préfecture une carte de séjour pluriannuelle.
Les documents à fournir pour obtenir mon visa de travail pour la France
Pour demander un visa, vous aurez besoin des documents suivants :
- Un formulaire de demande de visa, daté et signé, accompagné de son récépissé France-Visas.
- Des photographies d’identité au format OACI.
- Un passeport délivré depuis moins de 10 ans, avec au moins 2 pages vierges. Il doit être valide pendant au moins 3 mois après la date de votre départ de l’Espace Schengen. En cas de long séjour, il doit rester valide pendant au moins 3 mois après l’expiration de votre visa.
- Si vous résidez actuellement dans un pays dont vous n’avez pas la nationalité, vous devrez joindre la preuve de votre résidence légale dans ce pays (titre de séjour, etc.).
- Une attestation d’assurance visa.
- Une autorisation de travail obtenue par votre employeur auprès de la DIRECCTE (formulaire Cerfa n°15187*02), transmise directement à l’ambassade ou au consulat de votre pays de résidence par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).
- La copie de vos diplômes, justificatifs de qualification et attestations de travail.
Les conditions pour travailler en France avec un visa long séjour
Voici quelques-unes des conditions générales pour travailler en France avec un visa long séjour :
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Posséder un VLS adapté à l’objectif professionnel
Le type de visa à votre possession doit être en accord avec vos objectifs professionnels. -
L’accord de votre employeur
Souvent, il est demandé un accord ou une offre d’emploi pour justifier pourquoi un étranger doit pourvoir à ce poste. -
Respect des conditions liées à chaque type de visa
Chaque catégorie de visa de long séjour implique des conditions particulières à respecter. Par exemple, les visas étudiants avec autorisation de travail peuvent être limités à un certain nombre d’heures de travail par semaine pendant l’année universitaire. -
Suivre les démarches administratives
Les procédures légales sont à suivre telles que l’obtention d’un titre de séjour, ou d’une autorisation de travail en complément au visa. -
Être en règle
Après l’obtention de votre visa long séjour, il est important de respecter les délais et les conditions établis par le visa et/ou le titre de séjour accordé.