Comment obtenir un titre de séjour en France avec un contrat de travail ?

Comment obtenir un titre de séjour salarié en France ?

Explorons ensemble étape par étape les démarches essentielles à suivre pour l’obtention de votre titre de séjour de travail en France.

1. Êtes-vous concernés ?
   Vous êtes éligibles à lancer une demande de titre de séjour en France si et seulement si :

• Vous êtes étranger en France pour travailler comme salarié
• Vous avez une autorisation de travail
• Vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) salarié si vous êtes admis pour la 1ʳᵉ fois au séjour en France

2. La demande de la carte
   Les conditions liées à la demande de la carte sont appliquées en fonction de votre lieu de résidence : France ou à l’étranger.

• J’habite à l’étranger
  Lorsque vous habitez à l’étranger, votre employeur doit faire en ligne une demande d’autorisation de travail avant votre arrivée en France. Dès qu’elle est validée, l’administration en charge informe ce dernier qui vous prévient. Après confirmation, vous pouvez demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
  Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa (la taxe est de 200 €). Vous devez déposer la demande de carte de séjour à la préfecture de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de votre VLS-TS.
  La procédure de dépôt est à vérifier sur le site internet de votre préfecture. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé qui vous permet de séjour dans le pays durant l’examen de votre dossier.

• J’habite en France
  Lorsque vous êtes en France, votre employeur doit faire en ligne une demande d’autorisation de travail. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

3. Les documents à fournir
   Les documents à fournir lorsque vous changez de statut :

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas) ou attestation consulaire avec photo
  ou carte d’identité avec photo
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
• 3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo
• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
• Certificat médical délivré par l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) Ce certificat est à remettre au moment de la remise du titre)
• Copie de l’autorisation de travail produite par le nouvel employeur

Les documents à fournir à la fin de votre statut de salarié VLS-TS Salarié :
Vous occupez toujours l’emploi qui a justifié la délivrance du visa

• Visa de long séjour se terminant
• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas) ou attestation consulaire avec photo ou carte d’identité avec photo
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
• 3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre).
• Certificat médical délivré par l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration). Ce certificat est à remettre au moment de la remise du titre
• Autorisation de travail correspondant au poste occupé
• Éléments justifiant le maintien du contrat du travail : déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois.

Vous êtes sans emploi

• Visa de long séjour se terminant
• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)
• ou attestation consulaire avec photo
• ou carte d’identité avec photo
• ou carte consulaire avec photo
• ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
• 3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo
• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
• Certificat médical délivré par l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) Ce certificat est à remettre au moment de la remise du titre
• Attestation d’employeur destinée à France Travail justifiant la rupture du contrat de travail
• Avis de situation individuelle établi par France Travail

Vous exercez un autre emploi

• Visa de long séjour se terminant
• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)
• ou attestation consulaire avec photo
• ou carte d’identité avec photo
• ou carte consulaire avec photo
• ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
• 3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo
• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
• Certificat médical délivré par l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) Ce certificat est à remettre au moment de la remise du titre
• Attestation de l’employeur précédent destinée à France Travail justifiant la rupture du contrat de travail
• Autorisation de travail dématérialisée produite par le nouvel employeur

Votre dossier est aussi, vous devez maintenant payer une taxe de 200 € et 25 € de droit de timbre. Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre de séjour.
Votre titre de séjour salarié ou travailleur temporaire est valable durant 1 an renouvelable.
Si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture, il se peut que le délai de traitement soit rallongé. Sur ce, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé (plus de renseignements sur le site internet de votre préfecture).